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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat

d’abonnement OCCI'FITNESS (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité, dans la limite des horaires d’ouverture, comprenant : cardio-training, musculation libre,

musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières

Le club OCCI'FITNESS est ouvert 7j/7j-6h/23h derniere entée 22h.

 

2. LES CONTRATS OCI'FITNESS

OCCI'FITNESS peut proposer 3 formules d’abonnement :

2.1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement (liberté) : Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée. (sans repport)

2.2. Formule abonnement à durée deterninée (12 mois reconductible) avec engagement (fidelité) : Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée (date du contrat).(sans repport).

2.3. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement (de 1 a 12 mois) : Abonnement en paiement comptant uniquement.

(sans repport).

Le club OCCI'FITNESS n'est pas tenus de proposer toutes les formules d’abonnements. Il est possible que votre club OCCI'FITNESS ne

propose qu’une seule de ces formules.

 

3. VENTE À DISTANCE (INTERNET)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement

et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen.

L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.occifitness.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club.

La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription.

Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera

sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte OCCI'FITNESS et ainsi renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.

 

4. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

 

5. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à trois mois d’abonnement et/ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement des mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du

montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier, par email  ou SMS à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû

supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais

bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

En cas de non paiement de 2 mensualitées consecutives sur l'abonnement Fidelité, le club se reserve le droit d' encaisser/prelever le montant égale au reste de l'année (date d'inscription) ce qui ne met en aucun cas fin au contat d'abonnemnt.

 

6. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à

pénétrer dans les locaux du Club, à en utiliser les installations dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces

deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

Il est interdit de faire entrer une personne étrangère au club OCCI'FITNESS, tout adhérent qui aura été vu a le faire, la somme de 20€ (vingt euros) lui sera facturé.

 

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées.

À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement

d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque

espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies

susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoirété informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club OCCI'FITNESS. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

 

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat.

Le port de chaussures de sport a usage unique pour la salle, les vetements de sport et la seviette sont obligatoire dans le club.

En cas de non respect de ces régles, le club peut vous interdire son accés.

 

 9. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

 

10. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément

à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

11. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

11.1. À L’INITIATIVE DE L'ABONNÉ(E)

11.1.1. FORMULE ABONNEMENT À DURÉE INDÉTERMINÉE SANS ENGAGEMENT (Liberté) :

Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis de deux mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé. Toute résiliation dont le recommandé arrive au club avant le 05 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 05 ou après, le préavis débutera le mois suivant.

11.1.2 FORMULE ABONNEMENT À DURÉE INDÉTERMINÉE AVEC ENGAGEMENT (Fidelité) :

Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier

recommandé avec accusé de réception avans le 15 inclus du dernier mois (date d'inscription), si ce n'est pas le cas l'abonné (e) est réengager pour un an ainsi de suite.

Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 15 du 12ème mois,

11.1.3 FORMULE ABONNEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE AVEC ENGAGEMENT (de 1 a 12 mois ou a la semaine)

Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié ni rembourser avant le terme du contrat.

11.2 À L’INITIATIVE DU CLUB

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e) ou à tout moment si l’abonné(e) a

choisi la formule sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de

réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le

comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

 

12. RESTITUTION DE LA CARTE D’ABONNEMENT

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à

l’échéance effective du présent contrat. si la carte n'est pas rendue, elle vous sera facutré 15 euros.

 

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser Club.

 

14. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

 

15. ARTICLES 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS

 

CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un

démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-

23 à L. 221-25 (…) »

 

En deux exemplaires a SERIGNAN LE : ......................../........................./.............................

 

 

par l'adhérant(e)                                                                                                                                      Par le club Occi'Fitness

Signature client précédée de la mention lu et approuvé :

 

  

 

OCCI'FITNESS

ZAC DE BELLEGARDE

ROUTE DE VALRAS

34410 SERIGNAN